les assurances dans la construction

Edité par: jpb le: 02/12/2007

Les taux hypothécaires étant relativement bas, il est tentant de construire. Qu'il s'agisse de construction ou de transformation, il faut toutefois veiller à se protéger suffisamment. On ne peut donc que leur recommander de conclure une assurance des travaux de construction et une assurance de la responsabilité civile du maître de l'ouvrage.



Construire est une activité non dénuée de dangers: échafaudages qui s'écroulent, fouilles instables ou grues qui tombent peuvent causer d'importants dommages non seulement à la construction en cours mais aussi aux propriétés voisines.

 

Réduire les dommages causés à des tiers

La responsabilité du maître de l'ouvrage est fondamentalement engagée - même s'il n'est pas fautif - en cas de dommages causés à des tiers par les travaux de construction. Il ne peut recourir contre l'architecte, l'entrepreneur ou les artisans que s'il est en mesure de prouver qu'ils ont commis une faute dans l'exécution de leur travail.



L'assurance de la responsabilité civile du maître de l'ouvrage  est indispensable car elle le défend contre les prétentions injustifiées ou exagérées élevées contre lui.



Travaux de transformation

Si le bien immobilier est le domicile de la personne qui fait effectuer les transformations et si le montant total de la construction est inférieur à CHF 100 000, l'assurance de la responsabilité civile couvre les dommages que les travaux pourraient causer à des tiers.



Protection pour la construction

Si des incidents durant la construction retardent ou renchérissent énormément le projet, l'assurance des travaux de construction intervient. Elle prend en charge non seulement les réparations mais aussi les coûts de la recherche des causes du dommage, les frais de démolition, de déblaiement et d'élimination des débris

D'autres articles